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English terms Avis de confidentialité

Mis à jour le 25 septembre 2026 Politique du domaine racine

Ce que ces conditions couvrent

Ces conditions s'appliquent au site racine attestlayer.com. Elles ne remplacent pas les conditions propres à buy.attestlayer.com, partners.attestlayer.com, verify.attestlayer.com, registry.attestlayer.com, ni une commande ou une entente écrite distincte.

Le site racine ne fait pas de paiement, n'accepte pas de fichiers sources et ne livre pas de paquet.

Utilisation acceptable

N'essayez pas un accès non autorisé, une attaque sur des identifiants ou une interruption du service.
Ne téléversez pas de matériel illicite ou que vous n'avez pas le droit de soumettre.
Ne faites pas de test de sécurité hors des règles publiées sur la page de divulgation des vulnérabilités.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, ont compétence exclusive, sauf si la loi applicable ou une entente signée en dispose autrement.

Questions : contact@attestlayer.com.