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AttestLayer

Français

Avis de confidentialité

Traduction française fournie pour consultation. Le texte anglais fait foi tant qu'un juriste du Québec n'a pas examiné cette traduction. Ne vous y fiez pas avant cet examen.

attestlayer.com est le site de l'entreprise et de confiance. Les tâches de client direct, de partenaire, de Console, de vérification, de registre et d'API utilisent leurs domaines dédiés.
Mis à jour le 25 septembre 2026 Politique du domaine racine

Portée et rôle

Cette politique couvre seulement le site racine attestlayer.com : pages de l'entreprise, pages de confiance, pages de politique et correspondance que vous adressez aux adresses publiées sur ce domaine.

AttestLayer agit comme responsable pour les données d'usage du site, les données de contact et les données opérationnelles limitées recueillies sur ces pages.

Cette politique ne régit pas buy.attestlayer.com, partners.attestlayer.com, verify.attestlayer.com, registry.attestlayer.com, pay.attestlayer.com ni console.attestlayer.com.

Ce qui est recueilli

  • Données d'usage : requêtes de page, métadonnées du navigateur, référent, journaux de sécurité fondés sur l'adresse IP et mesures opérationnelles de première partie.
  • Données de contact que vous envoyez à une adresse publiée : nom, courriel professionnel, entreprise et correspondance.
  • Données de sécurité et de prévention de l'abus.

AttestLayer ne vend pas les renseignements personnels recueillis sur le site racine. Aucun fournisseur d'analytique tiers n'est utilisé sur attestlayer.com.

Responsable et plaintes

Responsable de la protection des renseignements personnels : Rabie-Abdollah Macbahi, Services AttestLayer. Écrivez à privacy@attestlayer.com. AttestLayer est établi à Montréal, Québec, Canada. Une plainte peut aussi être adressée à la Commission d'accès à l'information du Québec.